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Garantie d'un vélo électrique : batterie, moteur, cadre, ce qui est couvert

Un vélo à assistance électrique est garanti 2 ans par le vendeur, batterie et moteur compris. Ce que couvre la garantie légale, ce que le fabricant ajoute, les cas d'exclusion, et les papiers à garder en cas de panne ou de vol.

Deux garanties, deux interlocuteurs

Un vélo à assistance électrique acheté neuf auprès d'un professionnel bénéficie de deux protections qui s'additionnent :

  • La garantie légale de conformité : 2 ans, due par le vendeur. Elle couvre le vélo entier : cadre, moteur, batterie, afficheur, chargeur. Elle est gratuite et s'applique que le vélo ait été acheté en magasin ou en ligne.
  • La garantie commerciale du fabricant, facultative, dont la durée varie selon la pièce. Elle est souvent plus longue sur le cadre que sur la batterie ou le moteur. Ses conditions sont écrites dans le livret de garantie remis avec le vélo : c'est lui qui fait foi.

En cas de panne pendant les 2 premières années, votre interlocuteur est le vendeur, pas le fabricant. Il ne peut pas vous renvoyer vers la marque.

La batterie est-elle vraiment garantie ?

Oui. La batterie fait partie du vélo : elle est couverte par la garantie légale pendant 2 ans, comme le reste.

La nuance tient à ce qu'on appelle un défaut. Une batterie perd un peu de capacité à chaque cycle de charge : c'est son vieillissement normal, et il n'est pas couvert. En revanche, une batterie qui ne charge plus, qui s'arrête brutalement, ou dont l'autonomie s'effondre au bout de quelques mois présente un défaut de conformité.

Pendant les 24 mois qui suivent l'achat d'un vélo neuf, le défaut est présumé exister depuis la livraison : ce n'est pas à vous de prouver que la batterie était défectueuse, c'est au vendeur de démontrer le contraire.

La garantie commerciale du fabricant précise souvent un seuil chiffré pour la batterie (un nombre de cycles, ou une capacité minimale garantie). Ce seuil s'ajoute à vos droits légaux, il ne les remplace pas.

Moteur, afficheur, cadre

  • Moteur et électronique (contrôleur, capteurs, afficheur) : couverts 2 ans par la garantie légale. Les pannes typiques sont une assistance qui coupe, un code d'erreur permanent, un afficheur qui ne s'allume plus.
  • Cadre et fourche : couverts 2 ans par la garantie légale contre un défaut de fabrication (fissure, soudure). C'est sur ces pièces que la garantie du fabricant est en général la plus longue.

Ce qui n'est pas couvert

  • L'usure normale : pneus, chambres à air, plaquettes de frein, chaîne, câbles.
  • La chute, le choc, le vol : ce sont des accidents, pas des défauts. Ils relèvent d'une assurance.
  • Le défaut d'entretien ou l'usage anormal, si le vendeur prouve que la panne en vient.
  • Le débridage : modifier le vélo pour dépasser la limite d'assistance est interdit par le Code de la route, et le vendeur peut refuser la prise en charge d'une panne liée à cette modification.

Faire jouer la garantie, étape par étape

  1. Adressez-vous au vendeur, par écrit, en décrivant la panne et en joignant la facture.
  2. Choisissez entre réparation et remplacement. Le vendeur ne peut imposer l'autre solution que si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné.
  3. Le vendeur a 30 jours pour agir. Passé ce délai, vous pouvez demander une réduction du prix ou le remboursement.
  4. La prise en charge est gratuite : ni la pièce, ni la main-d'œuvre, ni le transport du vélo ne vous sont facturés.

Une réparation sous garantie légale prolonge la garantie de 6 mois. Si le vendeur fait la sourde oreille, voir que faire quand le vendeur refuse.

Vélo électrique d'occasion

  • Acheté à un professionnel (magasin, site de reconditionné) : la garantie légale de 2 ans s'applique, avec une présomption de défaut de 12 mois au lieu de 24.
  • Acheté à un particulier : pas de garantie légale de conformité. Seule la garantie des vices cachés peut jouer, et c'est à l'acheteur de prouver le défaut.

Le détail est dans garantie d'un produit d'occasion ou reconditionné.

Les papiers à garder

Pour un vélo électrique, quatre documents comptent le jour d'une panne ou d'un vol :

  • la facture, avec la date d'achat et le numéro de série du cadre ;
  • le livret de garantie du fabricant ;
  • l'identifiant de marquage du vélo : depuis 2021, les vélos vendus par un professionnel sont marqués d'un numéro unique, inscrit dans un fichier national ;
  • le numéro de la clé de la batterie, s'il y en a une.

En cas de vol, l'assureur demande la facture et cet identifiant. En cas de panne, le vendeur demande la facture. Avec Memly, la facture du vélo est rangée dès l'achat, la date de fin de garantie est calculée, et vous recevez une alerte avant l'échéance : le moment de vérifier que la batterie et le moteur fonctionnent toujours comme au premier jour.

Questions fréquentes

La batterie d'un vélo électrique est-elle garantie 2 ans ?

Oui. Elle est couverte par la garantie légale de conformité pendant 2 ans, comme le reste du vélo. Sa perte de capacité normale au fil des charges n'est pas un défaut, mais une batterie qui ne charge plus ou dont l'autonomie s'effondre en est un.

Le vendeur peut-il me renvoyer vers le fabricant ?

Non. La garantie légale de conformité est due par le vendeur, pendant 2 ans. C'est à lui d'organiser la réparation ou le remplacement, même s'il fait ensuite appel au fabricant.

Un vélo électrique d'occasion est-il garanti ?

Oui s'il est acheté à un professionnel : la garantie légale de 2 ans s'applique, avec une présomption de défaut de 12 mois. Non s'il est acheté à un particulier, où seule la garantie des vices cachés peut jouer.

Le débridage fait-il perdre la garantie ?

Il est interdit par le Code de la route, et le vendeur peut refuser de prendre en charge une panne causée par cette modification. Les défauts sans rapport avec le débridage restent couverts par la garantie légale.

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