Occasion, reconditionné : 2 ans de garantie aussi
Beaucoup d'acheteurs pensent qu'un produit d'occasion n'est « pas garanti ». C'est faux dès lors que le vendeur est un professionnel : depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité de 2 ans s'applique aux biens d'occasion comme aux biens neufs. Un smartphone reconditionné, un ordinateur d'occasion ou un canapé de seconde main achetés auprès d'un professionnel sont couverts 2 ans, gratuitement, sans que le vendeur puisse réduire cette durée par contrat.
La seule différence avec le neuf : la présomption
Pendant la garantie légale, le défaut est présumé exister depuis l'achat : c'est au vendeur de prouver le contraire, pas à vous de prouver que vous n'y êtes pour rien. Cette présomption dure :
- 24 mois pour un bien neuf ;
- 12 mois pour un bien d'occasion.
Concrètement, pour un produit d'occasion qui tombe en panne au 15e mois, la garantie s'applique toujours, mais le vendeur peut tenter de démontrer que le défaut vient d'un mauvais usage. Pendant les 12 premiers mois, il n'a même pas cette possibilité : réparation ou remplacement, sans discussion sur l'origine du défaut.
« Reconditionné », ça veut dire quoi ?
Depuis 2022, le terme est encadré : un produit ne peut être vendu comme « reconditionné » que s'il a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités et, si nécessaire, des interventions pour les rétablir. Juridiquement, un produit reconditionné reste un bien d'occasion : 2 ans de garantie légale, présomption de 12 mois.
De nombreux vendeurs de reconditionné ajoutent une garantie commerciale (souvent 12 ou 24 mois) et parfois un état de batterie minimal. Elle s'ajoute à la garantie légale, elle ne la remplace pas.
Entre particuliers : un autre régime
Un achat sur Leboncoin, Vinted ou lors d'un vide-grenier auprès d'un particulier n'ouvre pas droit à la garantie légale de conformité. Reste la garantie des vices cachés du Code civil : un défaut grave, non apparent à l'achat, qui rend le bien impropre à son usage. Elle permet d'obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix, mais c'est à vous de prouver le défaut, et l'action doit être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte. Aucun droit de rétractation non plus : le retour dépend du bon vouloir du vendeur.
Attention aux faux particuliers : un vendeur qui écoule des dizaines de produits est probablement un professionnel, tenu aux garanties légales. Sur les places de marché, c'est le vendeur professionnel qui est responsable de la garantie, pas la plateforme.
Ce qu'il faut garder, dans tous les cas
- La facture ou le reçu, avec la date d'achat et la mention de l'état (occasion, reconditionné, grade).
- L'annonce ou la description du produit, si l'achat est en ligne : elle fixe ce qui a été promis.
- Les échanges écrits avec le vendeur.
Sans date d'achat prouvée, impossible de savoir si vous êtes dans les 12 mois de présomption ou dans les 2 ans de garantie. Memly conserve la facture d'origine, calcule la fin de la garantie légale à partir de la date d'achat et vous alerte avant l'expiration.
Questions fréquentes
Un iPhone reconditionné a-t-il 2 ans de garantie ?
Oui, s'il est acheté auprès d'un vendeur professionnel : la garantie légale de conformité s'applique 2 ans. La présomption d'antériorité du défaut est en revanche de 12 mois, contre 24 mois pour un iPhone neuf.
Et un achat sur Leboncoin entre particuliers ?
Pas de garantie légale de conformité ni de droit de rétractation. Seule la garantie des vices cachés peut jouer, à condition de prouver un défaut grave et non apparent à l'achat.
Le vendeur peut-il réduire la garantie à 6 mois pour un produit d'occasion ?
Non. La garantie légale de conformité dure 2 ans, pour l'occasion comme pour le neuf, et le vendeur professionnel ne peut pas la raccourcir par contrat. Seule la présomption est ramenée à 12 mois.
La garantie commerciale d'un vendeur de reconditionné remplace-t-elle la garantie légale ?
Non. Elle s'y ajoute. En cas de défaut dans les 2 ans, vous pouvez invoquer la garantie légale auprès du vendeur, quelle que soit la durée de sa garantie commerciale.