Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service Memly (ci-après le « Service ») et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Memly est un service en ligne permettant l'import, l'extraction automatisée et le suivi des factures et garanties d'achat. Tout accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Memly permet à l'Utilisateur de :

L'extraction automatisée est fournie à titre d'aide et peut comporter des erreurs. L'Utilisateur reste responsable de la vérification des données enregistrées.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes majeures. En cas d'utilisation suspecte, l'Utilisateur s'engage à en informer Memly sans délai à l'adresse contact@memly.fr.

Memly propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client. Le paiement est exigible d'avance pour chaque période. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que l'exécution du Service commence dès la souscription et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation sur la part de service déjà consommée.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment de :

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, code, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Memly. L'Utilisateur conserve l'entière propriété des documents qu'il importe. Il concède à Memly une licence limitée, strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, extraction, affichage), pour la durée d'utilisation du compte.

Memly met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable, sans toutefois garantir l'exactitude totale de l'extraction automatisée ni l'absence d'interruption. Memly ne saurait être tenu responsable d'une garantie expirée du fait d'une donnée erronée, incomplète ou non vérifiée par l'Utilisateur. Les alertes constituent un rappel et ne se substituent pas à la vigilance de l'Utilisateur. La responsabilité de Memly est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Memly se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

Memly peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.